expertise pour le matériel d'occasion

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expertise pour le matériel d'occasion

Messagede caffkef

Bonjour,

Je m'appelles Makram Nafti HAJ ALI promoteur du projet SOTUCAM+ pour la fabrication des pièces techniques en Caoutchouc et métal caoutchouc pour les secteurs : parc-auto, marine militaire et sous-traitance industrielle.

1- Je me demande pour quelle raison Les services du FOPRODI exigent une expertise d'un centre du Ministère de l'industrie pour matériel d'occasion sans tenir compte du rapport du même matériel expertisé par le Tribunal de 1ère instance.

2- Je me demande est ce que le projet SOTUCAM+ peut bénéficier des subventions suite à l'acquisition du dit matériel sachant que ce matériel a déjà bénéficié d'avantages avant loi 93-120.

Merci
caffkef
 
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Inscription: Sam 6 Sep 2008 10:31

Re: expertise pour le matériel d'occasion

Messagede hatemkouche

Pour tout matériel d'occasion, l'expertise du CETIME est obligatoire afin d'estimer la valeur et d'évaluer l'état du matériel.
Par ailleurs en matière d'éligibilité aux primes veuillez contacter l'API centrale direction centrale de la gestion des avantages:

Adresse : 63, rue de Syrie, 1002 Tunis Belvédère - Tunisie
Tél.: (216) 71 792 144
Fax: (216) 71 782 482
E-mail : api@api.com.tn
hatemkouche
 
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Inscription: Ven 2 Mai 2008 08:11


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