Bonjour,

J'ai réalisé un projet individuel dont l'objet est "centre d'animation pour jeune et enfant". J'ai eu mon cahier des charges et ma patente depuis le 11 novembre 2010.

En outre je suis déjà associé dans une autre société de service informatique dont je suis aussi un salarié.

Ma question est :
- est ce que je peux garder mes deux situation ? (promoteur et associé-salarié)
- pour la déclaration CNSS : est-ce que je suis en règle? est-ce que je dois démissionner de la société dont je suis associé?

Merci d'avance pour votre coopération

l'activité centre d'animation pour jeune et enfant est gérée par cahier des charges. le promoteur peut assurer la gestion du centre ou confier sa gestion à une autre personne qui répond aux conditions fixées dans l'article 14 du dit cahier des charges.
Pour la déclaration CNSS veuillez contacter le bureau de la sécurité sociale le plus proche qui peut vous donner plus de précision.