Je suis un jeune tunisien, gérant d'une SARL avec un capital de 10.000DT (sans équipements de production)
la création date du septembre 2010. Mais elle n'est pas encore entrée en production, vu que nous n'avons pas les équipements de production.

A cet effet, je projette acquérir les équipements de production ainsi qu'un moyen de transport
Ainsi le cout d'investissement sera de l'ordre de 120.000 DT

Je me demande est-ce que je peux bénéficier du statut d'un nouveau promoteur ??
est-ce que l'intervention du FOPRODI peut atteindre 60% des fonds propres ??

1/ Sont considérés nouveaux promoteurs (N.P), les personnes physiques de nationalité tunisienne satisfaisant cumulativement les conditions suivantes :
- ayant l'expérience ou les qualifications acquises ;
- assumant personnellement et à plein temps la gestion du projet ;
- ne disposant pas suffisamment de biens propres mobiliers ou immobiliers;
- réalisant leur premier projet d’investissement
Et pour pouvoir bénéficier des avantages accordés au titre des nouveaux promoteurs il faut que la constitution juridique de la société doit intervenir après l'obtention de la décision d'octroi des avantages.
Dans votre cas vous ne pouvez pas bénéficier des avantages au titre des nouveaux promoteurs parcequ'il semble que votre société est déjà créée.

2/Pour les projets dont le coût est égal ou inférieur à 500 000 DT, fonds de roulement inclus, le FOPRODI peut intervenir au choix du promoteur selon deux modalités :

a/ La dotation remboursable FOPRODI:
-Le montant maximum de la dotation du fonds : 60% du capital minimum
-La participation du promoteur ne doit pas être inférieure à 10% du capital minimum
(L’intervention d’une SICAR ou FCPR au capital n’est pas nécessaire)
b/ la Participation du FOPRODI:
-Le montant maximum de la participation : 60% du capital minimum
-La participation du promoteur ne doit pas être inférieure à 10% du capital minimum
-La participation SICAR ou FCPR ne doit pas être inférieure à 10% du capital minimum