derogation des normes mentopnnees au cahires des charges

Modérateur: Modérateur

derogation des normes mentopnnees au cahires des charges

Messagede talel.ca.tz

BONJOUR
JE SUIS SOURA MESBAH DE TOZEUR JE VEUX CREER UNE UNITE DE FABRICATION D'ALIMANTS POUR BETAIL,EST CE QUE JE SUIS OBLIGER DE RESPECTER LES REGLES MENTIONNEES AU CAHIER DES CHARGES SACHANT QUE LA SUPERFICIE DEMANDEE EST DE 3000 metres carres ALORS QUE LA ZONNE INDUSTRIELLE A TOZEUR NE REPONDS PAS A CETTE OBLIGATION
talel.ca.tz
 
Messages: 23
Inscription: Mer 7 Mai 2008 09:11

Re: derogation des normes mentionnées au cahires des charges

Messagede elgat

l'activité "production des aliments pour bétails" est régie par cahier des charges. Le non respect des clauses dudit cahier des charges engendre l'arrêt de l'activité .
elgat
 
Messages: 163
Inscription: Mar 8 Avr 2008 08:32


Retourner vers Divers


cron