Est ce que la BTS a le droit d'exiger une caution personnelle au promoteur?

Selon l'article 22 de la loi N°2007-690 relative à l'initiative économique, la BTS doit satisfaire toutes les garanties accordées par le système de garantie de crédit.
Pour plus de précision, vous pouvez consulter le site web de la Société Tunisienne de Garantie (SOTUGAR):
http://www.sotugar.com.tn