système de franchise

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Messagede promoteur2011

Est ce que la BTS finance les projets basés sur le système de franchise surtout qu'il y a une nouvelle loi qui organise les affaires de franchise en Tunisie?
promoteur2011
 
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Re: système de franchise

Messagede hatemkouche

En principe rien n'empêche la BTS de financer des projets dans le cadre d'une franchise. Cependant les crédits sont destinés essentiellement à l’acquisition des équipements et du matériel nécessaires à l’exercice de l’activité. Le déblocage de ces fonds s’effectue directement auprès des fournisseurs.

Les frais relatifs à la franchise (droits liés à l’enseigne commerciale) sont réglés en dinars tunisien et dans la limite du fonds de roulement qui représente 15% du coût du projet.
hatemkouche
 
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Inscription: Ven 2 Mai 2008 08:11


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