Forme juridique d'une société

Modérateur: Modérateur

Forme juridique d'une société

Messagede promoteur2011

Pour grouper un ensemble d'activités de même secteur tel que :
- service informatique
- vente matériels informatiques
- réparation matériels informatiques
est ce que c'est possible juridiquement, et quel est la forme de la société?
promoteur2011
 
Messages: 3
Inscription: Lun 29 Nov 2010 16:14

Re: Forme juridique d'une société

Messagede hatemkouche

Il n'ya pas de relation entre le groupage des activités que vous avez cité et la forme juridique de la société.
Vous devez plutôt déclarer ces activités lors de l'ouverture de la patente.
hatemkouche
 
Messages: 147
Inscription: Ven 2 Mai 2008 08:11


Retourner vers Formalités et Procédures Juridiques


cron