Activité reglementée

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Messagede caff24

Est ce qu'un étranger peut exercer l'activité de conseil et assistance et gestion d'entreprise en Tunisie?
caff24
 
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Re: Activité reglementée

Messagede salem-belhajali

les étrangers peuvent réaliser des projets de services d'études,de conseil,d'expertises,et d'assistance détaillés au paragraphe 14 des services mentionnés à l'annexe du décret n°492 du 28 février 1994 portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1,2,3 et 27 du code d'incitations aux investissements .
la particpation étrangère est libre dans ces services.
salem-belhajali
 
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