Est ce qu'un promoteur disopsant d'un bien immobilier est considéré comme nouveau promoteur?

Sont considérés nouveaux promoteurs ,les personnes physiques de nationalité tunisienne regroupés ou non en sociétés,qui:

*Ont l'exppérience ou les qualifications requises;
*Assument personnellement et à plein temps la responsabilité de la gestion du projet;
*Ne disposent pas suffisamment de biens mobiliers ou immobiliers;
*Réalisent leur premier projet.
La commission d'octroi des avantages peut juger ,si le nouveau promoteur possède suffisamment de biens mobiliers ou immobiliers en vue de lui accorder ou non les avantages accordés au titre de l'encouragement des nouveaux promoteurs