Salut,
Je suis nouveau promoteur je veux créer un projet dans le domaine de maintenance de réseau et d'ouvrage dans une zone de développement régional prioritaire
(Elhamma-Gabès).

j'ai deux questions;

1-Si j'ai l'accord de financement par le FOPRODI de ce projet j'obtient automatiquement les subventions de développement régional ou non?
2- qu'elles sont les les subventions disponibles dans cette cas?

dans l'attente de votre réponse acceptez mes chers salutations

Si votre projet est situé dans une zone de développement régional, vous pouvez bénéficier notamment des avantages suivant:

- Prime d’investissement
- Prise en charge par l’Etat de la cotisation patronale au régime légale de la sécurité sociale en mode dégressif
- Participation de l’Etat aux dépenses d’infrastructures.

La liste des activités éligibles aux avantages du développement régional ainsi que les montants de ces primes et leurs modes de déblocage sont fixés par le décret n°2008-389 du 11 février 2008. (JORT n°15 du 19 février 2008).