cotisation sociale

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cotisation sociale

Messagede hatemkouche

Est ce qu'il y a une possibilité pour qu'un promoteur reporte le paiement de sa propre cotisation sociale ?
hatemkouche
 
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Re: cotisation sociale

Messagede DGPME

L'art 32 de la nouvelle loi relative à l'initiative économique permet au nouveau promoteur de reporter le paiement des cotisations sociales durant les deux premières années de création de l'entreprise moyennant une facilité de paiement sur 36 mensualités.
DGPME
 
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