cadre juridique d'une nouvelle activitée

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Messagede may

Dans le cadre de mon projet je compte proposer des services de prise de vues aériennes à basse altitude (150 mètres). Pour l'obtention d'une autorisation d'importation pour le matériel nécessite afin d'exercer cette activité, vers quels organismes il faut s'orienter?
CA BEN AROUS
may
 
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Re: cadre juridique d'une nouvelle activitée

Messagede issamapi

Pour un tel projet vous avez au préalable besoin d'une autorisation auprès du ministère chargé de l'habitat et de l'aménagement du territoire

http://www.sicad.gov.tn/xml1/fr/pdfpres ... 311141.pdf

Domaine de la prestation : travaux de photographie ou de cinématographie
aérienne.
issamapi
 
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