procédure: faux bijoux modulables en kit

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procédure: faux bijoux modulables en kit

Messagede ca.mahdia

bonjour,
je fais la conception et la personnalisation de faux bijoux modulables en kit.
Quelle est la procédure pour déposer ma propre marque?
merci
ca.mahdia
 
Messages: 19
Inscription: Mer 1 Déc 2010 12:45

Re: procédure: faux bijoux modulables en kit

Messagede hatemkouche

En réponse à votre question nous vous suggérons de contacter l'INNORPI qui est un établissement public chargé d’entreprendre toutes actions concernant la normalisation, la qualité des produits et services et la protection de la propriété industrielle .

Dans ce cadre, l’Institut délivre les brevets d’invention, enregistre les marques de fabrique, de commerce et de services et les dessins et modèles industriels.

Adresse de l'Institut:
INNORPI : Siège Rue 8451 n° 8 par la rue Alain Savary, BP 57 – Cité El Khadra – 1003 Tunis
Tél. : +216 71 806 758 Téléfax : +216 71 807 071
Email : innorpi@planet.tn
Centre régional de Sfax : 1, rue Bejaya 3000 Sfax
Tél. : +216 74 298 223 Téléfax : +216 74 211 356
site web: www.innorpi.tn
hatemkouche
 
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