exonoration TVA

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exonoration TVA

Messagede ca.kebili

Bonjour

je viens d'obtenir mon accord de financement de la BTS , j'ai fait une déclaration API afin de bénéficier des avantages tels que l'éxonoration de la tva mais j'ai pas pu l'obtenir sachant que la machine (bettoniere) possède un code ngp.
Pourquoi?
ca.kebili
 
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Re: exonoration TVA

Messagede issamapi

l'éxoneration de la tva est du ressort du Centre du contrôle des impôts.le fait d'avoir une declaration API ne donne pas le droit à l'éxoneration d'une façon systematique.
issamapi
 
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Inscription: Mar 28 Déc 2010 15:51


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