de DGPME
Les investissements réalisés dans les secteurs de l'éducation et de l'enseignement supérieur peuvent bénéficier :
De l'exonération des droits de douane et des taxes d'effets équivalents et suspension de la TVA au titre des équipements nécessaires au projet.
D'un dégrèvement fiscal au profit des souscripteurs dans la limite de 50% des bénéfices ou des revenus nets soumis à l'I.S ou à l'I.R.P.P.
D'un dégrèvement fiscal au profit des sociétés qui réinvestissent au sein d'elles-mêmes dans la limite de 50%.
D'une déduction totale des revenus ou bénéfices sans que l'impôt à payer soit inférieur à 30% de l'I.R global pour les personnes physique et 10% des bénéfices globaux pour les sociétés.
De l'exonération de la TFP au titre des salaires, traitements, indemnités et avantages revenant aux enseignants ou formateurs tunisiens recrutés d'une manière permanente, ainsi que de l’exonération durant les 10 premières année d’activité de la contribution au FOPROLOS au titre de ces mêmes rémunérations.