Procédures juridiques

Modérateur: Modérateur

Procédures juridiques

Messagede promoteur

Pour la réalisation d'un projet de communication visuel extérieur (installation des panneaux publicitaires , pub vidéo-visuel),
je me demande est ce qu'il faut avoir un agrément ou un cahier des charges? de quel ministère? et est ce qu'il faut aussi avoir une autorisation de la municipalité ?
Prière de m'assister sur cette question.Merci.
PROMOTEUR
Centre Affaires NABEUL
promoteur
 
Messages: 31
Inscription: Mer 6 Oct 2010 16:08

Re: Procédures juridiques

Messagede BEN ABID

Vous pouvez consultez le site www.sicad.gov.tn pour avoir plus d'information
BEN ABID
 
Messages: 51
Inscription: Mer 10 Sep 2008 10:00


Retourner vers Formalités et Procédures Juridiques


cron