Est ce qu'il y a un coût maximum pour les projets promus par des nouveaux promoteurs?

Le coût maximum des projets promus par les nouveaux promoteurs au sens de l’article 44 du code d’incitation aux investissements est fixé à :
- 500 mille dinars pour les investissements réalisés dans le secteur de l’agriculture et de la pêche et les activités de première transformation et de conditionnement de ces produits ainsi que les activités de services liés à l’agriculture et à la pêche prévus par le décret n° 94-492 du 28 février 1994 susvisé. Ce coût est porté à trois millions de dinars pour les investissements réalisés dans le secteur de la pêche dans la zone nord et dans la haute mer.

- cinq millions de dinars fonds de roulement inclus, pour les investissements réalisés dans les activités des industries manufacturières et les activités de l’artisanat prévues par le décret n° 94-492 du 28 février 1994 susvisé et dans les
activités des services prévues à l’annexe n° 1 du décret n° 2008-388 du 11 février 2008.

- cinq millions de dinars pour les investissements réalisés dans les activités d’hébergement touristique dont la capacité d’hébergement est comprise entre 40 et 200 lits. Ce coût est porté à six millions de dinars dans le cas où le projet contient des composantes complémentaires et spécifiques visant l’amélioration et la diversification du produit touristique.