la retenue à la source pour un marché conclu avec une autre

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la retenue à la source pour un marché conclu avec une autre

Messagede PEP SFAX 2

Est-ce que la personne physique soumise au régime réel est soumise à la retenue à la source pour un marché conclu avec une autre entreprise ?
PEP SFAX 2
 
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Re: la retenue à la source pour un marché conclu avec une a

Messagede elgat

Tous les montants égaux ou supérieurs à 5000D y compris la taxe sur la valeur ajoutée payés par les personnes morales ainsi que les personnes physiques soumises à l'IR selon le régime réel au titre de leurs acquisitions de marchandises, de matériels, d'équipements et de services sont soumises à la retenue à la source au taux de 1,5%.
elgat
 
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