Est ce qu'un promoteur qui a eu l'accord de financement de la BTS peut bénéficier de la suspension de la TVA au titre des équipements achetés localement?

la suspension de la TVA est accordée au titre des équipements fabriqués localement ou importés à condition notamment que ces équipements soient portés sur les listes annexées aux décrets d'application du code d'incitation aux investissements et ce, peu importe que le projet soit financé par la BTS ou une autre banque.