pour un projet financé par la BTS ? Est ce qu'il peut bénéficier des éxonérations suivantes:
-CNSS
-TFP
-FOPROLOS
à noter aussi que le projet sera installé dans une zone autre que celles de développement régionale.
Merci.

à partir de 31/12/2009 les projets implantés hors zone de développement régionale et financés par la bts ne peuvent pas bénificier des avantages cités (l'article 19 du code d'incitation n'est plus applicable )