Bonjour
Je posséde un grand terrain et je compte créer une petite zone industrielle ( des locaux aménagés pour les louer aux promoteurs). est -il possible de faire ce projet ? quels sont les démarches à suivre ? quels sont les avantages accordés ?

Les investissements au titre de la réalisation de zones industrielles ouvrent droit au bénéfice:
- de l'exonération de l'impot sur le revenu des personnes physiques ou de l'impot sur les sociétés au titre des revenus ou bénéfices provenant de la réalisation de ces projets et ce durant les cinq premières années à partir de la date d'entrée en activité
- de la prise en charge par l'Etat des dépenses d'infrastructure extra-muros de ces zones
Le bénéfice de ces incitations est subordonné à l'engagement du promoteur à:
- construire et équiper des batiments pour la fourniture d'équipements de base et la prestation de services communs au profit de ceux qui sont installés dans la zone
- assurer la maintenance de la zone
- assurer l'animation de la zone et sa commercialisation aux niveaux externe et interne
- assurer le role de l'interlocuteur unique pour ceux qui se sont installés dans la zone
Ces incitations sont accordées par decret sur avis de la commission supérieure d'investissement.
Vous déposez un dossier au Ministère de l'Industrie et de la Technologie