Bonjour,
Un promoteur Tunisien désire créer un projet d'investissement " transport routier de la viande ( de l'abattoir aux boucheries) suite à une convention conclue avec la municipalité.
Dans notre cas, le promoteur peut-il bénéficier de l'exonération de la TVA lors de l'acquisition de la camionnette pour la réalisation de projet d'investissement ?
Si oui, Quelles sont les procédures pour l'obtention de cet avantage, prendre compte qu'on parle d'un cas de nouveau
promoteur ?

Les camions conçus à être équipés des cabines isothermes et destinés au transport frigorifique des produits agricoles et de la pêche ouvrent droit à la suspension de la TVA .
( article 30 du code d’incitation aux investissements).