de elgat
Les demandes pour le bénéfice de la prime au titre de développement régional peuvent être déposées soit directement au siége de l'API soit à la Direction Régionale concernée par le projet Le dépôt des dossiers d'avantages doit être fait au plus tard une année après la date d'entrée en production, le cachet du Bureau d'Ordre de l'API fait foi.