quelles sont les avantages accordés aux nouveaux promoteurs pour réaliser leurs projets.

Les avantages accordés aux nouveaux promoteurs dans l’industrie, les services et l’artisanat sont:
- une prime d'investissement égale à 10 % du coût des équipements avec un plafond de 100.000 DT (article 45 du CII).
- une prime au titre des frais d'étude et de l'assistance technique égale à 70 % des coûts engagés avec un plafond de 20.000 DT (article 45 du CII);
Etant précisé que la prime d’étude est accordée en une seule tranche et dès l’obtention de la décision d’octroi d’avantages et sous forme de chèque service pour la prime d’assistance technique et couvre les opérations d’assistance technique, financière, juridique et fiscale réalisées au cours des deux premières années à partir de l’obtention de la décision d’octroi d’avantages ;
- une prise en charge par l'Etat du1/3 du prix des locaux ou des terrains nécessaires à la réalisation des projets industriels ou de services aménagés et acquis auprès des aménageurs agrées, sans que cette prise en charge ne dépasse 30.000 DT (article 45 du CII) ;
- une prime au titre des investissements immatériels, égale à 50% du coût de ces investissements (article 45 du CII).
- une prime au titre des investissements technologiques prioritaires, égale à 50% du coût de ces investissements plafonnés à 100000 DT (article 45 du CII) ;
- une prise en charge par l'Etat de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale pendant les cinq premières années d'activité au titre des salaires versées aux agents de nationalité tunisienne.
- le report du paiement des cotisations des nouveaux promoteurs au titre de la sécurité sociale pendant deux années et le paiement de ces cotisations sur 36 tranches mensuelles.