Vous pouvez consulter le décret n° 2005-1991 du 11 Juillet 2005, relatif aux études d'impact sur l'environnement et pour plus d'information contacter l'Agence Nationale de Protection de l'Environnement - ANPE :
site web :
http://www.anpe.nat.tnAdresse : Centre Urbain Nord 15 rue 7051 cité Essalem 2080 Ariana
Tél.: +216 71 233 600
Fax: +216 71 232 811