Bonjour à tous,
pour créer une socièté de sous traitance le promoteur a il besoin d'un agrément ou l'activité est soumise uniquement à un cahier des charges.
Merci et bonne journée

Le code d'incitation aux investissements tunisien est basé sur le principe de la liberté de l'investissement, cependant, certaines activités restes soumises à l'autorisation du ministère dont relève l’activité. Il s'agit d'une short liste figurant à l'Art 4 du décret n°94- 492 tel que modifié notamment par le décret n°2000-821 du 17 Avril 2000- Jort n°33 du 25 Avril 2000.

pour plus détails veuillez consulter la liste disponible sur le site web de l'API :www.tunisieindustrie.nat.tn, rubrique code d'incitation aux investissements.