les taxes douanières et l'exonération

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les taxes douanières et l'exonération

Messagede ca tunis

qu'elle sont les taxes douanières appliquées et le cas échéant l'exonération pour les cas d'export vers l’Europe : Taxe d’intégration,pays d'origine
ca tunis
 
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Re: les taxes douanières et l'exonération

Messagede elgat

La Tunisie a signé un accord d'association avec l'UE en 1995, dont la principale disposition est l'établissement d'une zone de libre échange ( exonération des DD et des taxes d'effet équivalent) sur tous les produits industriels d'orgine des deux parties contractantes. Donc, on peut dire que tous les produits industriels d'origine tunisienne sont exportés sur le marché de l'UE en franchise totale.
Pour plus d'information veuillez visiter le portail de la douane tunisienne http://www.douane.gov.tn
elgat
 
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