les cas d'une société offshore totalement exportatrice: est il possible d'écouler un pourcentage de chiffre d'affaires sur le marché local?

En vertu des dispositions du Code d’incitation aux investissements, les entreprises industrielles totalement exportatrices peuvent être autorisées à effectuer des ventes en Tunisie portant sur une partie de leur propre production, dans la limite de 30% du chiffre d’affaires à l’exportation départ usine et hors taxes, réalisé durant l’année calendaire précédente. Les ventes sur le marché local sont soumises à l’accomplissement préalable des formalités de commerce extérieur et de change requises et au paiement des droits et taxes à l’importation sur les intrants importés qui ont servi à fabriquer le produit final à écouler sur le marché local .
Pour plus de détail veuillez visiter le portail de la Douane Tunisienne : www.douane.gov.tn