Fonds de promotion de l'artisanat

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Fonds de promotion de l'artisanat

Messagede may

quel est le champ d'intervention du fonds de la promotion de l'artisanat et des petite métiers FONAPRAM , qui gère ce fonds et quelles sont les conditions pour en bénéficier?
CA BEN AROUS
may
 
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Inscription: Mar 30 Nov 2010 13:21

Re: Fonds de promotion de l'artisanat

Messagede elgat

1/ la mission du FONAPRAM est la Promotion de l’emploi indépendant et l'encouragement à la création ou à l’extension des micro-entreprises dans les secteurs de production et de services à l’exception des activités commerciales et agricoles.

- Bénéficiaires : une personne ou une société de personnes de nationalité tunisienne, ayant les qualifications requises pour créer un projet et devant s’y consacrer à plein temps.
- La nature du projet : projet de création ou d’extension dont l’activité figure sur la liste des projets éligibles. En principe toutes les activités sont éligibles à l’exclusion des activités commerciales.
- Le coût de l’investissement est dans les limites de 100 000 DT.
- Modalités d'intervention:une dotation sans intérêt remboursable dans un délai maximum de 11 ans dont une période de grâce ne dépassant pas la période de remboursement des crédits d'investissement contractés auprès des banques pour la réalisation du projet.

2/ la gestion du fonds est assuré par la BTS et les banques commerciales conventionnées.
elgat
 
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