Un projet BTS est ce que il benefice des primes d'investissement pour les projets installés dans les zones de développement régionales?
si oui comment ,quel cheminement doit suivre le promoteur pour acceder à ses primes?

Les differentes primes à l'investissement, pour le secteur des industries et des services connexes et prévues dans le CII, sont accordées au promoteur conformément à une décision d'octroi d'avantages signé par Monsieur le Ministre chargé de l'industrie. Aucune prime ne peut être octroyées sans cette décision.
Pour l'obtention d'une décision d'octroi d'avantages le promoteur doit déposer un dossier comprenant principalement le plan d'affaires de son projet à l'API avant la réalisation de l'investissement.
Pour plus d'information vous pouvez consulter le site web du Ministère http://www.tunisieindustrie.nat.tn.

Les investissements réalisés par les petites entreprises et petits métiers financés dans le cadre du FONAPRAM bénéficient de la prime d'investissement prévue par l'article 47 ( nouveau ) du code d'incitation aux investissements.

Cette prime est de l'ordre de 6% du coût de l’investissement, fonds de roulement exclus, elle portée à 14%, 21% ou 25% pour les projets implantés dans les zones de développement régional et les ZDRP (en fonction de la catégorie de la zone).

Pour plus de détails veuillez consulter l'article 19 du décret n° 2008-388 du 11 février 2008 (JORT n° 15 du 19-02-2008).