avantages accordés aux diplômés de l’enseignement supérieur

Modérateur: Modérateur

avantages accordés aux diplômés de l’enseignement supérieur

Messagede Hatem

Quels sont les avantages accordés aux diplômés de l’enseignement supérieur qui veulent créer une entreprise?
Hatem
 
Messages: 74
Inscription: Mar 8 Avr 2008 08:23
Localisation: Tunis

Re: avantages accordés aux diplômés de l’enseignement supérieur

Messagede DGPME

En plus des avantages communs et spécifiques du code d’incitation aux investissements dont vous pouvez bénéficier, la loi de Finances pour l’année 2002 (Art 19 et 20 de la loi de Finances N° 2002-101 du 17-12-2002) vous accorde les avantages suivants :
Une prime d’investissement de 6% du coût de l’investissement
Une prise en charge par l’Etat de la cotisation patronale au régime légal de la sécurité sociale durant les 3 premières années d’activité
Exonération de la T.F.P durant les 3 premières années d’activité
Octroi d’autres avantages prévus par le code d’incitations aux investissements. Ces dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2003 jusqu’au 31 décembre 2006.
Toutefois, pour pouvoir bénéficier des avantages de cette loi, votre investissement ne doit pas dépasser 50.000 DT et un accord de principe de financement d’un établissement de crédit est requis.
Crédit bancaire :
Si votre projet ne dépasse pas 80.000 DT, vous pouvez bénéficier d’un crédit BTS et d’une dotation FONAPRA. Pour savoir plus sur les modalités de financement par le FONAPRA, visitez sur le site de l’API la rubrique "Guide de l'investisseur"
DGPME
 
Messages: 1
Inscription: Mar 8 Avr 2008 08:41


Retourner vers Incitations à la Création


cron