la notion de "non résidence" sur le plan «change »

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la notion de "non résidence" sur le plan «change »

Messagede Hatem

Quelle est la notion de "non résidence" sur le plan «change » ?
Hatem
 
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Re: la notion de "non résidence" sur le plan «change »

Messagede DGPME

Les entreprises totalement exportatrices sont considérées non résidentes lorsque leur capital est détenu par des non résidents tunisiens ou étrangers au moyen d'une importation de devises convertibles au moins égale à 66% du capital.
DGPME
 
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