assalam,
je suis tunisien résident a l'étranger, j'aimerai investir dans le domaine de construction des reseaux de gaz.
est ce que je peux bénéficier de la franchise douanière pour faire entrer les équipements nécessaires à cette activité?
merci pour la réponse....

les tunisiens résidents à l'étranger bénéficient de la franchise douanière , dans le cadre d'un retour provisoire ou définitif, sur le matériel nécessaire à leur activité pour un ou plusieurs projets ainsi qu'un seul moyen de transport agé de moins de cinq ans ( article 115 de la loi de finance pour la gestion 1993).

cet avantage est accordé par l'agence de promotion de l'industrie pour les activités industrielles et de services relevant de ses attributions et dont la liste a été fixée par le décret 94-492 du 28 février 1994.

NB: se réferer au site de l'API pour plus de détail: WWW.tunisieindustrie.nat.tn