Import d'équipement pour TRE

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Import d'équipement pour TRE

Messagede msouabni

Bonjour,

Dans le cadre d'un retour en Tunisie, je souhaite créer une entreprise de menuiserie. Quelle est la démarche à suivre pour l'acquisition du matériel :
- localement sans TVA (Le vendeur n'encaissera-il pas la TVA, quelle doc lui fournir ?)
- en importation de l'Europe, quel dossier faut-il préparer pour la procédure de douanement ?

L'API pourrait-elle fournir du conseil pour nous orienter vers les prestataires de transport et les transitaires spécialisés dans ce genre d'opération ?
msouabni
 
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Re: Import d'équipement pour TRE

Messagede salem-belhajali

En tant que tunisien résident à l'étranger vous avez la possibilité ,dans le cadre d'un retour provisoire ou définitif:
*Soit d'imorter en franchise douanière le matériel de menuiserie (neuf ou usagé) y compris un moyen de transport
*Soit de bénéficier de l'avantage de suspension de la TVA due sur les matériels et biens d'équipement acquis localement auprès des assujettis à cette taxe.
Pour plus d'informations,consulter la rubrique "La franchise douanière pour les Tunisiens résidents à l’étranger" sur le siteweb: http://www.tunisieindustrie.nat.tn ou contacter directemùent l'Agence de Promotion de l'Industrie et de L'Iinnovation (63 rue de syrie 1002 tunis-tel 71 792 144)
salem-belhajali
 
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