besion d'aide

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Messagede youssef

Salut
Je suis un nouveaux promoteur, et je veux créer une société de fabrication de produit cosmétique et thalasso thérapie (Gel, crème,..) je contacter API Tataouine pour faire une déclaration il m’a demandé de fournir une autorisation de ministère de sante.
J’ai contacté le ministère qui ma affirmé que je n’ai pas besoin de aucune autorisation pour mon projet Mais L’API toujours refuse de fournir la déclaration (demande toujours une autorisation)

Qu’est e que je dois faire ?
Merci pour votre réponse
youssef
 
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Localisation: Tataouine

Re: besion d'aide

Messagede salem-belhajali

l'activité de fabrication de produits cosmétiques est mentionnée dans la liste des activités prévues par le Décret n°94-492 du 28 février 1994 portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du code d’incitations aux investissements.
Elle ne necessite pas une autorisation préalable du Ministère da la Santé publique.
Vous êtes priés de déposer votre demande de déclaration d'investissement auprès de la direction régionale de l'APII à tataouine
salem-belhajali
 
Messages: 77
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