Je suis un nouveau promoteur et j'ai quelques intérrogations qui concernent les avantages financiers accordés dans le cadre du CII:

1/ Prime d'investissement:
- peut-on cumuler les avantages accordés au nouveau promoteur et aux zones de développement régional?
- La prime d'investissement se calcule-t-elle sur l'enveloppe glabale de l'investissement ( fond de roulement exclu bien entendu) càd y compris le terrain, génie civile et batiment ainsi que les frais d'approche et d'établissement ou uniquement sur les équipements et matériels?

2/ Pour le nouveau promoteur qui s'implante dans une zone de développement régional, comment se calcule la prime d'investissement entre composante matérielle et immatérielle et prime d'infrastructure?

3/ La prime d'infrastructure englobe-t-elle tous les coûts du terrain, génie civile et batiment ou uniquement le terrain?

Merci.

FB.

Dans le cas où un investissement réalisé dans le cadre du code d'incitation aux investissements donne lieu au bénéfice de plusieurs primes d'investissement, le cumul de ces primes ne peut dépasser 25% du coût de l'investissement, et ce, compte non tenu des participations de l'Etat à la prise en charge des travaux d'infrastructure et des aides financières octroyées au titre des investissements immatériels dans le cadre de la mise à niveau des entreprises et imputées sur les ressources du fonds de développement de la compétitivité industrielle ou du fonds de développement de la compétitivité dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche.
Ce taux peut être porté à 30%, et ce, pour les nouveaux promoteurs dont les projets sont implantés dans les zones prioritaires d'encouragement au titre du développement régional
et pour les promoteurs de projets de pêche dans la zone nord s'entendant de Bizerte à Tabarka et en haute mer.
AVANTAGES ET PRIMES ACCORDES AU TITRE DE L'ENCOURAGEMENT DES NOUVEAUX PROMOTEURS
-Dotation ou participation FOPRODI
-Prime d'étude et d'assistance technique 70% du coût de l'étude plafonnée à 20.000 DT.

-Prime d'investissement 10% de la valeur des équipements plafonnée à 100.000 DT.

-Prime au titre des investissement immatériels 50% du coût de ces investissements

-Prime au titre des investissements technologiques prioritaires 50% du coût de ces investissements plafonnée à 100 MDT.

-Prise en charge du prix du terrain ou du bâtiment industriel: 1/3 du prix du terrain ou du bâtiment industriel plafonnée à 30.000 DT.

Prise en charge de la cotisation patronale au régime légal de la sécurité sociale (CNSS): Durant les cinq premières années d'activité effective