Avantages financiers

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Avantages financiers

Messagede faycal ben hamouda

Je suis un nouveau promoteur et j'ai queleques intérrogations qui concernent les avantages financiers accordés dans le cadre d'incitation aux investissements:

1/ Prime d'investissement:
peut-on cumulé les avantages accordés au nouveau promoteur et aux zone de développement régional
faycal ben hamouda
 
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Re: Avantages financiers

Messagede hassen rabai

Dans le cas où un investissement réalisé dans le cadre du code d'incitation aux investissements donne lieu au bénéfice de plusieurs primes d'investissement, le cumul de ces primes ne peut dépasser 25% du coût de l'investissement, et ce, compte non tenu des participations de l'Etat à la prise en charge des travaux d'infrastructure et des aides financières octroyées au titre des investissements immatériels dans le cadre de la mise à niveau des entreprises et imputées sur les ressources du fonds de développement de la compétitivité industrielle ou du fonds de développement de la compétitivité dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche.
Ce taux peut être porté à 30%, et ce, pour les nouveaux promoteurs dont les projets sont implantés dans les zones prioritaires d'encouragement au titre du développement régional et pour les promoteurs de projets de pêche dans la zone nord s'entendant de Bizerte à Tabarka et en haute mer.
hassen rabai
 
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