Quels sont les avantages accordés par l'État aux nouveaux promoteurs qui veulent créer leurs propre entreprise, en particulier dans le domaine du transport poids lourd .

L’investissement dans le secteur du transport (Article 50)
Le code d’incitation aux investissements prévoit dans le cadre de l’encouragement des investissements de soutien l’octroi au profit des activités relevant du secteur du transport les avantages communs et certains avantages spécifiques.
I. Activités relevant du secteur du transport :
En vertu des dispositions du décret n° 94-492 du 28 février 1994 portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du code d’incitation aux investissements le secteur du transport couvre
Les activités suivantes :
- le transport aérien ;
- le transport maritime ;
- le transport par pipe ;
- le transport terrestre :
le transport terrestre routier international;
le transport terrestre routier des marchandises ;
le transport collectif de personnes ;
le transport ferroviaire.
- la gestion et l’exploitation des bases maritimes portuaires.
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II. Avantages accordés au secteur du transport (articles 7, 9 et 50) :
Outre les avantages communs prévus par les articles 7, 8 et 9 du code d’incitation aux investissements, certaines activités dans le secteur du transport bénéficient également d’avantages spécifiques prévus pour l’article 50 de même code et se présentent comme suit :
- Exonération des droits de douane et suspension de la TVA dus sur les équipements n’ayant pas de similaires fabriqués localement et ce pour les investissements réalisés dans les secteurs du transport international routier de marchandises « TIR », le transport aérien et le transport maritime ;
- Exonération des droits de douane et suspension du droit de consommation et réduction de la TVA à 12% pour les équipements importés et suspension de la TVA (pour les projets de création) ou sa réduction à 12% (pour les projets en activité) et ce pour les investissements réalisés dans le secteur du transport routier de personnes.
La liste des équipements pouvant bénéficier de ces avantages a été fixée par le décret n° 94-1057 du 9 mai 1994 tel qu’il a été modifié et complété par les textes subséquents.
III. Conditions d’octroi des avantages afférents au secteur du transport (article 50) :
Le décret n° 94-1057 du 9 mai 1994 susvisé a fixé des conditions générales et autres spécifiques pour l’octroi de ces avantages