Création d'une société de transport routier

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Création d'une société de transport routier

Messagede rskander

Je suis un diplomé universitaire dépuis 2008 dans la domaine de dédouannnement des marchandises et du transport et je souhaite créer ma propre entreprise dans le secteur du transport routier.
- Qu'elles sont les établissements publics que je doit consulter pour créer mon entreprise;
- Est ce que je peux acheter un ancien camion poid lours;
- Est ce que la banque de slidarité finance ces types de projet;
et est ce que je peux demarrer ma société SUARL avec un Capital de 1000 dt et quels sont les avantages dont je peux en bénéficier.
rskander
 
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Re: Création d'une société de transport routier

Messagede salem-belhajali

L'activité de transport est réglementée par la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004 portant organisation des transports terrestres et par l'arrêté du ministre de transport du 10 décembre 200,fixant le seuil de poids total autorisé en charge des véhicules dont l'exploitation dans le transport routier de marchandises pour le compte d'autrui est soumise à un cahier des charges et une déclaration préalable auprès des services spécialisés du ministère chargé du transport,fixant les marques distinctives de ces véhicules et portant approbation de deux cahiers des charges relatifs à l'exercice de l'activité de transport routier de marchandises pour le compte d'autrui.
Il faudrait au préalable retirer les cahier des charges relatifs à cette activité auprès du ministère de transport pour voir les conditions nécessaires pour l'exercice de cette activité.
Pour le financement de ce projet ,il faudrait contacter la banque tunisienne de solidarité ou une autre banque ou les sociétés de leasing pour voir le conditions de financement .
Cette activité est prévue par le décret n°94-492 du 28 février 1994 portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du code d’incitations aux investissements et bénéficie des avantages prévus par les articles 7 & 9 du code d'incitation aux investissements (consulter ce code sur le site web de l'API:www.tunisieindustrie.nat.tn)
les démarches nécessaires consiste à déclarer ce projet auprès des services de l'agence de promotion de l'industrie selon un formulaire à retirer auprès de cet organisme ou en ligne sur le site web indiqué plus haut et ensuite procéder à la constitution juridique de la sté à créer dans l'un des guichets uniques relevant de l'API.
Le capital social exigé doit être au moins de 30% de l'investissement global du projet à réaliser.
salem-belhajali
 
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Inscription: Lun 15 Sep 2008 08:37


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