Bonjour et bonne année 2010;

Je suis un nouveau promoteur et je souhaite créer mon propre projet dans le domaine de l'industrie.
Aprioris mon projet sera financé par la BTS. A cet effet j'ai besoin d'acquérir une machine de l'étranger (importation).

Et comme je suis obligé de passer par un fournisseur tunisien, je me demande est-ce que j'ai le droit de bénéficier des avantages fiscaux stipulé par le code d'incitation aux investissement (Art. 8: Exonération des droits de douane et des taxes d'effet équivalent et paiement de la TVA (12%) pour les équipements importés et n'ayant pas de similaires fabriqués localement.)

Bien sûr c'est le fournisseur tunisien qui va accomplir les formalités douanières (pour mon compte), prière de me renseigner sur les formalités qu'il faut suivre afin bénéficier de l'avantage de l'exonération des droits e douane et des taxes d'effet équivalent.

Merci d'avance

Vous pouvez bénéficier des avantages fiscaux à condition qu'un contrat de cession à quai soit contracté entre le fournisseur et le promoteur et que ce dernier accomplisse les formalités de dédouanement des équipements en son nom et pour son propre compte.