FOPRODI

Modérateur: Modérateur

FOPRODI

Messagede HAMDI

Bonjour,

Est ce que l'exploitation d'une carriére de sable est financee par le FOPRODI ??
HAMDI
 
Messages: 25
Inscription: Ven 25 Avr 2008 07:43
Localisation: Nabeul

Re: FOPRODI

Messagede salem-belhajali

L'exploitation de carrière de sable est prévue par le décret n°94-492 du 28/02/1994 portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1,2,3 & 27 du code d’incitation aux investissements , tel que modifié et complété par les textes subséquents .

En conséquence,cette activité est éligible à l'intervention du FOPRODI ,dans le cas ou le projet revêt un caractère industriel et non artisanal (Décret n°2008-388 du 11 février 2008).
salem-belhajali
 
Messages: 77
Inscription: Lun 15 Sep 2008 08:37


Retourner vers Financement et opportunités d'affaires


cron