La franchise est réglemtée par la loi n°2009-69 du 12 août 2009 relative au commerce de distribution (chapitre v).
La Chambre de Commerce et d’Industrie de Tunis organise un salon sur la franchise du 10 au 11/12/2009.vous pouvez contacter cette chambre à l'adresse suivante :
Adresse : 31, Avenue de Paris – 1000 Tunis
Tél: + (216) 71 247 322
Fax: + (216) 71 247 291
E-mail :
salon@tunis-medfranchise.com Site Web:
http://www.tunis-medfranchise.com nous vous conseillons aussi de consulter le siteb suivant:TunisieFranchise.com
l'activité de publicité est soumise à un cahier de charges délivrée par le ministère du commerce et de l'artisanat .Ensuite,une demande de déclarartion est déposée à l'agence de promotion de l'industrie(
http://www.tunisieindustrie.nat.tn) et la constitution juridique de la sté se fera au guichet unique logé dans cette agence.