Bonjour
J'ai déposé un dossier d'un plan d'affaires au comité du FOPRODI par une société SICAR pour la participation au C.S d'une
société S.A.
Je veux savoir combien du temps pour avoir une réponse sur ce dossier .
remarque:le dossier est rpresenté au comité le 6 novembre 2009.

Le dossier transmis par la SICAR ou la BANQUE à l’API sera, dans un délai de 30 jours maximum, instruit par les services concernés de l’API lorsqu’il est complet, et soumis à l’avis de la Commission d’Octroi d’Avantages ;

Sur avis de la Commission en cas d’avis favorable, et sur la base du rapport de l’enquête fiscale une décision d’avantages aux nouveaux promoteurs ou aux PME est soumise à la signature du Ministre de l’industrie, de l’énergie et des PME ;
La décision du Ministre de l’ industrie , de l’énergie et des PME est notifiée par les services concernés de l’API et transmise à la SICAR dans le cas d’une PARTICIPATION et à la BANQUE dans le cas d’une DOTATION dans un délai ne dépassant pas les 15 jours de la date de tenue de la commission;