bonjour,
je suis un nouveau promoteur entrain de créer une entreprise de travaux de pose de canalisations Gaz dans le cadre de l'essaimage et je veux savoir quels sont les encouragements que je peux bénéficier sachant que l'implantation de mon projet est à Kélibia qui n'est pas une zone de développement et est ce que je peux bénéficer de l'exonération de l'impôt sur les sociétés (IS) et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) aussi pour la Prise en charge de la cotisation patronale au régime légal de la sécurité sociale (CNSS).
et merci pour votre attention

La région de "Kelibia" n'est pas classée comme zone de développement régional et n'ouvre pas droit aux avantages liés au développement régional.
Votre projet peut donner droit notamment aux avantages suivants:
 Dégrèvement fiscal au profit des souscripteurs, s'il s'agit d'une société (Article 7 su code d'incitation aux investissements);

 Exonération des droits de douane à l'importation des équipements et réduction de la TVA à 12%;

 Suspension de la TVA au titre des équipements acquis à la création

(Pour plus d'informations, veuillez consulter le site de l'API http://www.tunisieindustrie.nat.tn