Création de pépinières

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Création de pépinières

Messagede Mohamed_Abdelhedi

Bonjour,

je vous prie de m'indiquer comment faire pour créer une pépinière, les emplacements proposés par l'Etat, les avantages accordés et enfin est-ce que les services proposés par une pépinière privée sont payants? Le cas échéant quels sont les moyens de subsistance de ces pépinières?

La loi d'initiative économique prévoit des avantages pour encourager les promoteurs privés à investir dans la création de pépinières, quels sont ces avantages et comment faire pour y bénéficier.

Mohamed ABDELHEDI
Tunis
Mohamed_Abdelhedi
 
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Inscription: Mer 30 Sep 2009 23:35

Re: Création de pépinières

Messagede hatemkouche

La loi d'initiative économique a prévue dans son article 36 des avantages spécifiques au profit des promoteurs qui se proposent de créer des pépinières.
Ces avantages consistent notamment en:
- Une prime d'investissement dans la limite de 20% du coût du projet ;
-Des terrains au dinar symbolique.

Ces avantages sont accordés aux projets réalisés durant la période allant du 31/12/2008 au 31/12/2011 sous condition de la réalisation du projet et de son entrée en exploitation dans un délai maximum de 2 années à compter de la date d'obtention du terrain et de son exploitation conformément à son objet et selon le cahier des charges établi par le ministère de tutelle durant une période qui ne peut être inférieure à 15 ans.

Ces avantages sont accordés par décret et sur avis de la commission supérieure d'investissement.
hatemkouche
 
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Inscription: Ven 2 Mai 2008 08:11


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