Monsieur, Madame
Je suis un nouveau promoteur je viens d’installer mon Projet « espace de loisir pour jeunes et enfants» à Tataouine . Cette activité et soumise à un cahier des charges « paru le 13 janvier 2006 numéro 4 ». Sachant que mon Projet est financé par la BTS (18000 DT). J’aimerais bien savoir esq je le droit aux avantages suivants:
• Prime d’investissement 25% (développement régional)
• Prime de nouveau promoteur (je suis un nouveau promoteur selon la loi de nouveau promoteur)
• Les avantages fiscaux
• Et d’autre avantage s’il y a lieu.
NB : j’ai contacté API bureau Tataouine, et selon leur réponse je n’ai pas le droit en déclaration d’investissement.
Malgré que dans la liste des activités de servies éligibles aux encouragements au titre du développement régional (annexe3) de cahier d’encouragement au développement régional page 14 sous la rubrique ‘l’animation des jeunes, de loisirs, l’encadrement de l’enfance et la protection des personnes âgées parmi les activités nommés « complexe pour la jeunesse et l’enfance ».
Merci

Bonjour,

Les avantages financiers accordés aux Nouveaux Promoteurs (au sens du code d'incitation aux investissements) sont accordés au niveau de l'API. A cet effet, il y a lieu de contacter le centre d'affaires le plus proche ou la direction régionale de l'API pour vous y assister.

Quant aux avantages fiscaux, ils sont accordés automatiquement au vu de la déclaration d'investissement déposée au niveau de l'API (Guichet Unique).

Pour plus de renseignements, prière contacter le centre d'affaires ou la direction régionale de l'API les plus proches comme vous pouvez visiter le site de l'API: http://www.tunisieindustrie.nat.tn