Je veux s'avoir si on a la possibilité de ne pas payer la TVA pour les nouveaux promoteurs et la procédure à suivre
Merci d'avance

Bonjour,

Le régime suspensif en matière de TVA prévu par le code d'incitation aux investissements, n'est pas conditionné par la qualité du promoteur (Nouveau Promoteur ou non).

Ce régime de faveur couvre notamment les équipements acquis par les entreprises régies par le code ainsi que les matières premières, semi-finies... et nécessaires à la réalisation d'exportations.