Bonjour, je voudrais savoir si ce texte est valable pour un Tunisien non résident: "le promoteur étranger de société totalement exportatrice bénéficie de la franchise totale des droits et taxes pour l'importation d'un véhicule automobile personnel sans limitation d'âge ni de puissance."

En fait, je suis Tunisien non résident et promoteur en Tunisie d'une société totalement exportatrice. Pour faire tourner mon affaire, j'ai besoin d'un véhicule. Le moins couteux serait d'importer un véhicule de l'étranger,
est ce possible?
quelle sont les modalités?.

merci d'avance.

Bonjour,

Les entreprises totalement exportatrices ne bénéficient d'aucun avantage financier au titre de l'importation de véhicules de transport de tourisme.

Le personnel étranger recruté par les entreprises totalement exportatrices ainsi que les investisseurs ou leurs représentants étrngers chargés de la gestion de l'entreprise totalement exportatrice bénéficient notamment de l'exonération des droits de douanes ou de des droits d'effet équivalent et des taxes dues à l'importation d'une voiture de tourisme pour chaque personne (art. 19 du code d'incitation aux investissements).

Il en découle que les promoteurs de nationalité tunisienne n'ont pas droit à cet avantage.