travaux d'infrastructure

Modérateur: Modérateur

travaux d'infrastructure

Messagede khaoula.ca.sbz

sous quelle forme se manifeste l'intervention de l'état en ce qui concerne les travaux d'infrastructure dans les ZDR
Centre d'affaires Sidi Bouzid
khaoula.ca.sbz
 
Messages: 9
Inscription: Mar 6 Mai 2008 15:44

Re: travaux d'infrastructure

Messagede salem-belhajali

les projets éligibles aux avantages du développement régional bénéficient d'une prime au titre de la participation de l'Etat aux dépenses d'infrastructure de:
-25% du prix du terrain implanté dans des zones agrées ou aménagées conformément aux plans d'aménagement ,dans le 1er groupe de zones d'encouragement au développment régional;
-50% du prix du terrain implanté dans des zones agrées ou aménagées conformément aux plans d'aménagement ,dans le 2ème groupe de zones d'encouragement au développment régional;
-75% du prix du terrain implanté dans des zones agrées ou aménagées conformément aux plans d'aménagement ,dans les zones d'encouragement au développment régional prioritaire ;
salem-belhajali
 
Messages: 77
Inscription: Lun 15 Sep 2008 08:37


Retourner vers Incitations à la Création


cron