Bonjour,
Veuillez m'indiquer les avantages accordés au secteur du transport collectif de personnes?

Outre les avantages communs prévus pour les articles 7, 8 et 9 du code d’incitation aux investissements, certaines activités dans le secteur du transport bénéficient également d’avantages spécifiques prévus pour l’article 50 de même code et se présentent comme suit :

Exonération des droits de douane et suspension du droit de consommation et réduction de la TVA à 12% pour les équipements importés et suspension de la TVA (pour les projets de création) ou sa réduction à 12% (pour les projets en activité) et ce pour les investissements réalisés dans le secteur du transport routier de personnes.

La liste des équipements pouvant bénéficier de ces avantages a été fixée pour le décret n° 94-1057 du 9 mai 1994 tel qu’il a été modifié et complété par les textes subséquents.